indonésie taux de redevances minières


  • RDC : Redevance minière, l'application des nouveaux taux ...

    L'application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD …


  • Redevances minières au Québec : 2 ou 14% - lesaffaires.com

    Au lendemain d'une étude qui critique le peu de redevances minières exigées par le Québec, le premier ministre Jean Charest affirme qu'il a déjà haussé ces redevances.


  • Redevances minières: quel modèle pour le Québec ...

    En mars 2010, le Parti libéral faisait passer le taux de redevances minières de 12 % à 14 %. Ce taux a été augmenté à 15 % en janvier 2011, pour enfin atteindre 16 % au début de 2012.


  • Les redevances sur les ressources naturelles selon les ...

    L'argument du PLQ à l'en ontre de toute augmentation du taux des redevances se fonde sur la crainte, au premier abord légitime, que l'avantage fiscal de certaines autres provinces canadiennes fasse en sorte que le Québec perde d'importants investissements en projets miniers.


  • Optimiser la mobilisation des recettes publiques et la ...

    collectées par les autorités dans le secteur minier. Cela pose la question de l'efficacité du système de redevances minières actuellement utilisé et de la capacité des autorités fiscales d'appliquer les taux de redevances convenus et publiés.


  • Redevances - Accueil | MERN

    Redevances . Une redevance est exigée en fonction de la quantité et la nature de substances minérales de surface extraites ou aliénées.. Le titulaire doit transmettre le montant des redevances dues en même temps qu'il dépose ses rapports d'extraction.


  • Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

    pour le métal au jour de la vente. La vérification de ce type de redevances implique souvent une vérification difficile des quantités et des teneurs du produit vendu. Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la manière dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu.


  • Redevances minières : quel modèle pour le Québec ...

    En mars 2010, le Parti libéral faisait passer le taux de redevances minières de 12 % à 14 %. Ce taux a été augmenté à 15 % en janvier 2011, pour enfin atteindre 16 % au début de 2012.


  • Redevances des sociétés minières: un mode de calcul qui ...

    Avec une augmentation de 74,3 % de leurs redevances, les sociétés minières assumeront 30 % de l'effort supplémentaire exigé des entreprises québécoises, ces prochaines années, pour rétablir l'équilibre des finances publiques, mais c'est surtout la nouvelle façon de calculer ces droits qui inquiète les porte-parole de l'industrie.


  • Bulletin d' information, Juin 2011 | Ressources naturelles ...

    En Australie, le régime de redevances est en cours de réforme. Celle-ci pourrait se solder par la coexistence d'un système de redevances ad valorem à l'échelle des États et d'un régime de redevances fondées sur les profits à l'échelle fédérale. Pour le moment, la réforme ne s'appliquerait pas aux mines de métaux non ferreux.


  • Réplique à Nathalie Normandeau sur les redevances minières ...

    redevances « plancher » qui varient généralement de 3 à 8 % de la valeur brute produite. Ces redevances sont souvent combinées à un deuxième taux de redevances sur les profits (jusqu'à 30 % dans les cas du fer et du charbon). « Si de telles redevances étaient appliquées au …


  • Marceau «trompe les Québécois» | Le Journal de Montréal

    Le ministre des Finances et de l'Économie Nicolas Marceau «trompe les Québécois» avec un nouveau régime de redevances minières contenant des «vices cachés».


  • Analyse sommaire des régimes de droits miniers de ...

    Cette section couvre les spécificités des impôts miniers et des redevances minières sur l'extraction des métaux et minéraux soit : Le type de régime minier, soit ad valorem, basé sur le volume, spécifique, basé sur le profit, basé sur le prix


  • Les redevances minières ont atteint 134,77 M$ en 2014 | JDM

    C'est en additionnant ces deux montants, une fois le second converti (taux de change de la Banque du Canada = 1,3372), qu'on arrive au chiffre de 134,77 millions $ CA.


  • Les redevances minières ont atteint 134,8 M$ en 2014 | TVA ...

    Les minières viennent se nourrir, se gaver ici, c'est 54 milliards de dollars depuis 2009, [et sur ça], on a moins de 2 % de redevances, c'est inacceptable».


  • Le Québec, cancre canadien | Le Devoir

    Malgré deux réformes du régime de redevances minières et d'âpres débats sur le sujet, le gouvernement du Québec continue de percevoir une très faible portion de la valeur des ressources ...


  • Exploitation minière - L'Indonésie, un exemple de partage ...

    L'Indonésie a décidé de tirer le maximum de ses ressources non renouvelables. Le pays vient en effet d'imposer aux entreprises minières des règles que certains aimeraient voir implantées au ...


  • Les redevances minières au Québec - secor

    You have already flagged this document. Thank you, for helping us keep this platform clean. The editors will have a look at it as soon as possible.


  • Les redevances minières ont atteint 1348 M$ en 2014

    C'est en additionnant ces deux montants, une fois le second converti (taux de change de la Banque du Canada = 1,3372), qu'on arrive au chiffre de 134,77 millions $ CA. Le nouveau régime de redevances minières découle de l'adoption, il y a presque deux ans jour pour jour, de la réforme de …


  • Redevances minières: KPMG-SECOR recommande le plan Charest ...

    Selon l'étude, changer de régime ou hausser les taux de redevances minières ne conduisent pas nécessairement à une augmentation des revenus fiscaux de l'État.


  • Hausse de la Redevances des compagnies minières | Radio Okapi

    Articles de la égorie « Hausse de la Redevances des compagnies minières » Le taux de redevance minière passe de 3,5 à 10%. 05/12/2018 - 13:10. Dialogue entre Congolais, Émissions / Hausse de la Redevances des compagnies minières. Sondage


  • Memoire Online - La fiscalité minière en République ...

    C'est pourquoi, pour contrer plus généralement l'impact d'un taux fixe de redevances, certains pays ont opté pour l'introduction des taux progressifs qui s'ajustent à la hausse lorsque la production augmente, et à la baisse dans le cas contraire. Plusieurs types de redevances peuvent exister.


  • VERS L'HARMONISATION DES RÉGIMES FISCAUX DE L'INDUSTRIE ...

    Alors que les taux moyens de redevances minières en Afrique sont généralement comparables à ceux d'autres pays et sont même dans certains cas plus élevés, la collecte effective de ces recettes est généralement moins bonne.


  • Burkina - Taxes et redevances minieres

    Burkina Faso Taxes et redevances minières 2/3 les. Les montants dûs au titre de ces droits sont indexés chaque année au taux d'escompte de la


  • Les redevances minières au Québec - secor

    Les redevances minières au Québec - Read more about redevances, prix, taux, profits, projet and revenus.


  • Québec dévoile des chiffres sur l'impôt minier pour la ...

    Le taux moyen de redevances réelles est de 1,5 % sur les expéditions minières et, selon le député de Mercier, il s'agit d'une redevance symbolique qui ne représente même pas le dixième de ...


  • RDC : recettes minières, le taux d'accroissement frôle les ...

    Le taux d'accroissement des recettes minières de l'Etat prévues dans le projet du budget de l'exercice 2019 affiche 109%. Leur niveau passe ainsi de 1 293,5 (mille deux cents nonante-trois milliards cinq cent millions de francs congolais) en 2018 à 2 708,9 (deux mille sept cents huit milliards neuf cents millions de francs congolais) en 2019.


  • Cenozo | Le Burkina Faso a perdu une dizaine de milliard ...

    Pour profiter de l'enthousiasme des investisseurs, le gouvernement a augmenté les taux de redevance en 2011. Selon Halidou Bocoum, directeur de Nordgold au Burkina Faso, le gouvernement a facturé le propriétaire de Taparko pour les redevances aux nouveaux taux de redevance plus élevés.


  • UN NOUVEAU RÉGIME D'IMPÔT MINIER - Page d'accueil

    minier ont discuté d'un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l'horaire de la journée, ce qui a permis d'entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum. Au total, 25 groupes ou citoyens intéressés par la question des redevances minières ont déposé un mémoire.


  • Redevances minières au Québec - Pour un partage équitable ...

    une combinaison de redevances sur les revenus et de taxe minière sur les profits, comme il est courant de le faire dans le secteur pétrolier; par exemple 10 % de redevances sur les revenus et 50 ...


  • Industrie minière: Données incomplètes et redevances ...

    Des redevances parmis les plus basses au Canada Les différents tableau fournis aujourd'hui par le MERN ainsi que le Rapport 2014 sur les activités minières au Québec permettent d'estimer un taux de redevances équivalent à 1,5 % de la valeur brute des substances minérales extraites. « Ce taux de redevances figure parmi les plus bas au ...


  • Revimat - Un autre cadeau aux minières Le taux de ...

    Le taux de redevances minières au Québec avoisine, chaque année, 1 % à 1,5 % de la valeur brute des matières extraites. Ce qui est donné considérant que la ressource est non-renouvelable.